Normes et réglementations des supports de communication

La communication imprimée est un outil marketing incontournable pour toute entreprise. Elle permet de toucher un large public, de véhiculer un message clair et concis, et de renforcer la notoriété de la marque.

Pour que votre communication imprimée soit efficace, il est important de respecter certaines normes et réglementations. Ces dernières sont en place pour garantir la sécurité des consommateurs et le respect des droits des personnes.

Dans cet article, je vous propose de faire un tour d’horizon des normes et réglementations applicables aux supports de communication imprimés. (Préparez l’aspirine !)

da univers normes couleurs imprimés

Les normes techniques

Les normes techniques sont des documents qui définissent les caractéristiques techniques d’un produit ou d’un service. Elles sont élaborées par des organismes indépendants et sont reconnues par les professionnels du secteur.

Dans le domaine de la communication imprimée, les normes techniques les plus importantes sont les suivantes :

  • La norme ISO 12646-2 : Cette norme définit les caractéristiques techniques des documents imprimés, tels que la taille du papier, la typographie, les couleurs, etc.
  • La norme ISO 13567 : Cette norme définit les caractéristiques techniques des étiquettes imprimées.
  • La norme ISO 13568 : Cette norme définit les caractéristiques techniques des emballages imprimés.

Les réglementations légales

Les réglementations légales sont des lois et des règlements qui régissent la production et la distribution des supports de communication imprimés. Elles sont en place pour protéger les consommateurs et les entreprises.

Dans le domaine de la communication imprimée, les réglementations légales les plus importantes sont les suivantes :

  • Le Code de la consommation : Ce code contient des dispositions relatives à la publicité, à la sécurité des produits et à la protection des consommateurs.

  • Le Code de la santé publique : Ce code contient des dispositions relatives aux produits alimentaires, aux médicaments et aux produits cosmétiques.

  • Le Code de l’environnement : Ce code contient des dispositions relatives à la protection de l’environnement.

Les mentions légales

Les mentions légales sont des informations obligatoires qui doivent figurer sur tous les supports de communication imprimés, qu’ils soient publicitaires ou non. Elles permettent d’identifier l’éditeur du support et de le tenir responsable du contenu.

Les mentions légales obligatoires sont les suivantes :

  • La raison sociale ou le nom de l’entreprise ou de la personne physique responsable de l’édition du support ;
  • L’adresse du siège social ou du domicile de l’éditeur ;
  • Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ;
  • Le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’éditeur ;
  • Le nom du directeur de la publication, s’il existe ;
  • Le numéro de SIREN de l’éditeur ;
  • Le numéro de TVA intracommunautaire, s’il existe ;
  • La mention « Téléchargement gratuit » ou « Reproduction interdite » ;
  • La mention « Propriété intellectuelle » ;
  • La mention « Copyright » ;
  • La mention « Tous droits réservés ».

En plus de ces mentions obligatoires, il est possible d’ajouter d’autres informations, telles que :

  • La dénomination sociale de l’entreprise ;
  • La forme juridique de l’entreprise ;
  • Le capital social de l’entreprise ;
  • Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise ;
  • Le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’entreprise, s’il existe ;

Les mentions légales doivent être lisibles et visibles, et elles doivent figurer sur une page distincte du support de communication imprimé. Elles doivent être rédigées en français et elles doivent être mises à jour régulièrement.

En cas de non-respect des obligations relatives aux mentions légales, l’éditeur du support de communication imprimé peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre 3 750 euros.

code suppors de comda univers
étiquettes da univers

Exemples de normes et réglementations spécifiques

Voici quelques exemples de normes et réglementations spécifiques applicables aux supports de communication imprimés :

  • Les étiquettes des produits alimentaires doivent mentionner la liste des ingrédients, la date de péremption et le code-barres.
  • Les médicaments doivent porter une notice d’utilisation et une liste des effets indésirables.
  • Les produits cosmétiques doivent ne pas contenir de substances dangereuses.
Pour un flyer

Les flyers doivent être conformes à la législation en vigueur en matière de publicité. Cela signifie qu’ils ne doivent pas contenir de fausses ou trompeuses informations, et qu’ils doivent respecter les règles en matière de protection des consommateurs.

Les flyers doivent être imprimés sur du papier recyclé ou recyclable, dans le respect de l’environnement.Il doit également avoir les mentions du Triman.

Bien entendu, les mentions légales de l’entreprise doivent être indiquées.

Pour un catalogue

Les catalogues doivent être conformes à la législation en vigueur en matière de publicité. Tout comme le flyer, ils ne doivent pas contenir de fausses ou trompeuses informations, et doivent respecter les règles en matière de protection des consommateurs.

Les catalogues doivent être imprimés sur du papier recyclé ou recyclable, dans le respect de l’environnement(avec de nouveau le Triman et les mentions des couleurs imprimées).

Les catalogues doivent contenir des informations claires et concises sur les produits et services proposés et de l’entreprise. Ces informations doivent être facilement accessibles aux consommateurs, c’est pourquoi je vous recommande de faire appel à un graphiste pour la mise en page de votre catalogue.

Les cartes de visite ne sont pas soumises à des mentions légales obligatoires. Cependant, il est recommandé d’indiquer les informations suivantes :

  • Le nom de l’entreprise ou de la personne physique ;
  • La fonction ou le titre ;
  • Les coordonnées (adresse, téléphone, e-mail, site web) ;
  • Le logo de l’entreprise, si possible.

Les cartes de visite ne sont pas soumises à des réglementations spécifiques. Cependant, il est important de respecter les règles en matière de publicité et de protection des consommateurs.

Les normes et réglementations applicables aux supports de communication imprimés sont essentielles pour garantir la sécurité des consommateurs et le respect des droits des personnes.

Si vous souhaitez créer une communication imprimée efficace et conforme à la loi, il est important de faire appel à un professionnel de la communication, tel qu’un graphiste freelance.

Pour en savoir plus sur mes services de graphiste.